|
Si
vous empruntez... Quelles assurances
pour quelles couvertures ? |
| Optionnelles
ou obligatoires, que vous louiez ou que
vous achetiez votre résidence, les
assureurs ont développé des gammes de
produits assurantiels très complètes.
Vous pouvez souscrire à de nombreuses
couvertures qui vous permettront de
faire face à différents types d'imprévus
au cours de la période où vous
achetez, ou vous remboursez ou bien
encore vous mettez votre logement en
location. Certaines sont obligatoires ;
soit la loi l'y oblige, soit ce sont les
banquiers qui ne vous octroient le prêt
tant désiré qu'à la condition de
se prémunir ainsi. D'autres enfin sont
" libres " mais il vaut mieux
y souscrire tant les risques couverts
sont susceptibles de faire capoter
l'ensemble de vos projets immobiliers et
peuvent menacer votre foyer. |
  |
|
Les
assurances des prêts |
| Ce
sont les assurances que font signer les
banquiers avant d'octroyer un prêt. Ce
système permet de sécuriser et le débiteur
et le prêteur des mauvaises surprises.
Ces assurances ne sont pas toutes
obligatoires mais font partie de la négociation
de votre prêt. Il est évident que si
vous possédez un important patrimoine
qui vous permet de faire face à
n'importe quel soucis d'argent, ces
assurances seront moins utiles.
Souscrite par près de 90 % des
emprunteurs, l'assurance " décès,
invalidité, incapacité de travail
" n'est pas obligatoire de par la
loi comme on le croit trop souvent.
C'est en fait l'institution
financière qui oblige à
souscrire. |
| |
| Cette
police d'assurance, comme son nom
l'indique, prémunit des accidents de la
vie par rapport à ses obligations débitrices
: accident de voiture, accident
professionnel, maladie... on ne peut
plus travailler comme avant, les
ressources sont amputées, c'est alors
l'assureur qui prendra la relève à
votre place, selon des conditions et des
limites bien précises. Chaque contrat
est différent : ne vous laissez pas
convaincre de prendre le contrat que
vous propose votre banque. Votre propre
assureur peut vous fournir une police
plus adaptée à vos besoins. |
| |
|
La
garantie décès |
| Si
vous décidez d'emprunter pour quinze ou
vingt ans et/ou si vous êtes proche de
la retraite, il se peut que votre
banquier exige que vous preniez une
simple assurance décès. Même principe
que la précédente, elle est restreinte
et ne couvre que les risques liés au décès
de l'un ou l'autre des conjoints. |
| |
| Mais
attention, là aussi, plusieurs formules
sont possibles. Faites-vous préciser
clairement dans quelles conditions et à
quel prix elles vous couvriront. |
| |
|
La
garantie " perte d'emploi " |
| Autre
assurance non obligatoire, la couverture
" perte d'emploi " vous assure
contre les aléas économiques de la
vie. Avec le haut niveau de précarité
dans le secteur privé mais aussi, de
plus en plus, dans le secteur public
(contractuels...), cette police
d'assurance est fréquemment exigée par
les banquiers et tend à se généraliser.
En fait, tout dépend de votre situation
professionnelle. Un CV est parfois nécessaire
! Mêmes caractéristiques pour les
conditions que les autres contrats :
chaque police a ses spécificités, son
niveau de couverture et ses conditions
de dédommagement. Choisissez celle qui
vous convient le mieux et pas celle que
vous impose, discrètement, votre
bailleur de fonds. Les prestations
offertes par l'assurance |
| |
| perte
d'emploi sont très diverses. Les
montants d'indemnisation varient de 50
à 80 % de l'échéance due ou
s'adaptent aux modalités de
l'allocation unique dégressive versée
par l'ASSEDIC. Les limites
d'indemnisation maximale, valables pour
toute la durée du contrat, varient de
deux ans à six ans, la durée dominante
étant de trois ans. La durée
d'indemnisation par période de chômage
va de un à trois ans maximum. Ceci
explique que pour un prêt type de 300
000 F sur 15 ans, à 7 % hors assurance,
l'incidence actuarielle s'étage entre
0,18 % et 0,88 %. |
| |
|
Les
prix et le fonctionnement |
| Le
coût de l'assurance " décès,
invalidité, incapacité de travail
" constitue un élément d'appréciation
indispensable à prendre en compte lors
du calcul de votre budget <Les
frais>. Il est soit exprimé en
francs (pour 10.000 F empruntés), soit
en % du capital restant dû ou du
capital emprunté. Bref, la seule
comparaison possible est de calculer
l'incidence actuarielle de l'assurance
sur le taux effectif global. Pour un prêt
type de 300 000 F sur 15 ans, à 7 %
hors assurance, l'incidence actuarielle
de cette garantie est de 0,47 % pour les
moins chères à 0,68 % pour les barèmes
les plus élevés (source ANIL). Le
pourcentage le plus fréquemment observé,
incluant les garanties " décès-invalidité
", et " incapacité de travail
", se situe
aux alentours de 0,55 %, représentant
3,10 F pour 10 000 F empruntés.
Contrairement à l'assurance " décès
" qui intervient en capital,
l'assurance " perte d'emploi "
substitue partiellement l'assureur à
l'emprunteur pour régler au prêteur
tout ou partie de la mensualité pendant
une période de chômage. |
| |
| Cette
garantie est généralement limitée
dans le temps, même si votre période
de chômage est plus longue. Elle est
souscrite par environ 20 % des
emprunteurs pour un achat immobilier.
Certaines compagnies d'assurance fondent
l'ensemble des deux assurances "
perte d'emploi " et " décès,
invalidité, incapacité de travail
" en un " package " plus
facile à proposer à leurs clients.
Mais attention aux surcoûts. |
| |
|
A
la construction les assurances
obligatoires... de vos fournisseurs |
| Lorsque
l'on fait construire ou retaper un
logement, le choix de l'entrepreneur est
important. Il doit être bon marché et
bien faire ce qu'on lui commande. Pas
facile de réunir toutes ces qualités !
Pour cela, vérifiez que les
entrepreneurs, le constructeur,
l'architecte, en un mot tous les
participants aux travaux que vous avez
mandatés aient souscrit une assurance
de responsabilité professionnelle et
une assurance de responsabilité décennale
qui vous garantit contre les malfaçons
affectant votre construction. |
| |
| Vérifiez également
qu'elles concernent bien votre chantier
et exigez la à l'ouverture des travaux.
Choisissez également de préférence un
professionnel qui justifie qu'il est
couvert par un assurance garantissant
son activité générale et sa
responsabilité en cas de malfaçons. Le
principe est qu'il bénéficie de la
caution d'un organisme extérieur (établissement
de crédit ou d'assurance ou organisme
de caution) qui garantit l'achèvement
des travaux en commanditant d'autres
sociétés. |
| |
|
L'assurance
Dommage-Ouvrage |
| L'assurance
dommage-ouvrage prend effet lors de
l'expiration de la garantie de parfait
achèvement, soit un an après la réception.
Elle couvre le paiement des réparations
des désordres qui relèvent de la
garantie décennale du bâtiment. Vous
devez donc déclarer ces désordres à
votre assureur par lettre recommandée
avec accusé de réception. Toutefois,
elle garantit également le paiement des
réparations des désordres survenus
avant la réception, lorsque le contrat
est résilié car l'entrepreneur n'a pas
exécuté ses obligations et dans l'année
qui suit la réception, lorsque
l'entrepreneur n'a pas réparé les désordres
relevant de la garantie décennale que
vous avez signalés à la réception.
La loi de 1978 oblige les
professionnels de la construction à
s'assurer mais impose également aux maîtres
d'ouvrage (la personne qui fait
construire) de contracter une assurance
dommage-ouvrage. |
| |
| Son
but est de rembourser rapidement toutes
les réparations qui relèvent de la
garantie décennale, à charge ensuite
pour cet assureur de se retourner contre
le responsable des désordres.
Attention, si vous ne souscrivez pas,
vous êtes passible de sanctions pénales
et il vous sera impossible de la
souscrire une fois la construction
effectuée. Si vous achetez un logement
sur plan, c'est le vendeur qui aura
souscrit l'assurance dommages-ouvrage
pour votre compte. Par contre, si vous
faites construire une maison, votre
constructeur vous proposera peut-être
de souscrire pour votre compte,
l'assurance dommages-ouvrage : son coût
est alors souvent avantageux, mais vérifiez
bien le contenu des garanties et
demandez au vendeur ou au constructeur
de vous remettre l'attestation
d'assurance dommages-ouvrage et un
exemplaire du contrat d'assurance... |
| |
|
La
garantie sur deux ans |
| Tous
les éléments d'équipement qui peuvent
être enlevés ou remplacés sans détériorer
le bâtiment, par exemple, les volets,
la robinetterie ou les équipements ménagers,
sont garantis par l'entrepreneur, le
constructeur ou le vendeur pendant deux
ans minimum, à compter de la réception.
La durée de cette responsabilité peut
aller de 2 ans (garantie de bon
fonctionnement des éléments d'équipement
de la maison)
à 10 ans pour les éléments qui
peuvent compromettre la solidité de
l'ouvrage. |
| |
| Mais
suite à des abus, le prix de cette
assurance a flambé au cours de ces
dernières années. Compter au minimum
de 20 à 30 000 F (en fonction du prix
de la maison). |
| |
|
Achat
sur plan |
| Pendant
un an, à compter de la date de la réception
des travaux, le propriétaire bénéficie
de la " garantie de parfait achèvement
". Il peut, pendant cette période,
signaler au constructeur les anomalies
et en demander la réparation
gratuitement. L'entrepreneur et le
constructeur sont donc tenus de réparer
tous les désordres (quelles que soient
leur nature et leur importance) mentionnés
lors de la réception ou durant l'année
qui suit. |
| |
| Si
vous avez signé un contrat de
construction de maison individuelle,
avec ou sans fourniture de plan, l'établissement
qui a accordé sa garantie de livraison
à votre constructeur est tenu, en cas
de défaillance de celui-ci, de faire exécuter
les travaux nécessaires à la réparation
des désordres que vous avez signalés
lors de la réception (ou dans les huit
jours). |
| |
|
Pour
faire justice... |
| Dès
qu'un désordre survient après la réception
des travaux, vous devez le signaler sans
retard, par lettre recommandée avec
accusé de réception à votre
entrepreneur, votre constructeur ou
votre vendeur. |
| |
| Si
votre interlocuteur ne le répare pas
dans le délai prévu, vous devez saisir
le juge du tribunal de grande instance
pour en obtenir la réparation. |
| |
|
L'assurance
multirisque habitation |
| Locataire
et propriétaire sont tenus par la loi
de souscrire une assurance dite "
multirisque habitation " dès leur
entrée dans les lieux. En fait, le
mieux est de souscrire dès la livraison
de votre logement si vous l'achetez car
vous êtes déjà responsable des dégâts
de eaux, des incendies, en un mot de
tous les accidents qui sont susceptibles
d'intervenir dans un appartement ou une
maison... |
| |
| Il
en va de même pour les locataires pour
qui leur responsabilité démarre le
jour de l'ouverture du bail. On ne
saurait trop, encore une fois, vous
incitez à comparer les prestations et
les tarifs avant de choisir votre
assureur. |
| |
